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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
21 mars 2021

Maroc : la loi sur l’autoproduction de l’électricité ne plaît pas à tout le monde

La publication de l’avant-projet sur l’autoproduction de l’électricité suscite des débats houleux. Ce texte, proposé par le ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement, prévoit d’accorder le droit à toute personne physique ou morale de produire de l’électricité, à des fins personnelles et commerciales.
20 mars 2021

Maroc : le gouvernement légifère sur les occupations du domaine public

La nouvelle version du projet de loi n°03.19 relatif aux occupations temporaires du domaine public est prête. Le texte a été adopté par le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat par visioconférence.
18 mars 2021

Légalisation du cannabis : le PPS appelle à un large débat public

Au cours de sa réunion hebdomadaire tenue mardi 16 mars, le bureau politique du Parti du progrès et du socialisme (PPS) a passé en revue trois questions d’intérêt national : la situation des terres agricoles au niveau de la province de Figuig, le vote de la loi-cadre sur la protection sociale et la légalisation du cannabis.
15 mars 2021

Maroc : la Cour constitutionnelle acte la fin de la retraite des députés

Dans sa décision adressée au président de la Chambre des représentants, la Cour souligne « la conformité du texte de loi sur la liquidation du régime de retraite des députés avec les dispositions de la Constitution ».
12 mars 2021

Maroc : les mariages précoces se développent de plus en plus dans le monde rural

Au Maroc, les mariages précoces continuent de compromettre l’avenir des enfants surtout dans le monde rural où ce taux a atteint 27,4 % contre 15,2 % en milieu urbain. Selon l’Observatoire national du développement humain (ONDH), chez les femmes, les personnes âgées de 18 ans et plus, 19,5 % ont conclu leur premier mariage avant l’âge de 18 ans contre seulement 1,5 % chez les hommes, soit 13 fois plus.
9 mars 2021

Les raisons qui penchent en faveur du développement du cannabis licite au Maroc

Le Maroc a adhéré à toutes les conventions internationales sur les stupéfiants, autorisant leur usage à des fins licites, notamment dans le domaine médical. Actuellement, le débat sur la légalisation ou non de l’usage du cannabis fait rage, estimant qu’un tel projet risque de porter un sacré coup à la sécurité des citoyens.
5 mars 2021

Maroc : la légalisation du cannabis doit être associée au développement des régions

Le Maroc veut réglementer l’usage et la culture du cannabis sur son territoire national. Ainsi, plusieurs associations et instances de la société civile ont appelé à intégrer le projet de loi à cet effet, dans un projet global de développement des régions où se développe la culture de cette plante.
5 mars 2021

Le PJD très divisé sur la légalisation du cannabis

Le Conseil du gouvernement a examiné ce jeudi le projet de loi sur l’usage légal du cannabis. Un texte qui a suscité un débat politique et social animé et qui est sur le point d’ébranler la cohésion du Parti de la justice et du développement (PJD).
4 mars 2021

Les défis juridiques des mariages mixtes au Maroc

La question du mariage mixte était au cœur d’un webinaire organisé le samedi 27 février par l’Association « Français du Monde », pour expliquer aux participants, les principaux enjeux juridiques et pratiques que rencontrent les familles mixtes au Maroc. Les experts qui sont intervenus au cours de ce webinaire, ont d’abord présenté les résultats d’une étude effectuée par l’association, avant d’éclaircir plusieurs zones d’ombres dues à la complexité du sujet.
3 mars 2021

Maroc : le projet de loi sur l’usage légal du cannabis en examen ce jeudi

Le projet de loi sur l’usage légal du cannabis sera examiné au cours du Conseil du gouvernement qui se tiendra ce jeudi, a indiqué lundi, un communiqué du Département du Chef du gouvernement. La prolongation de l’état d’urgence sanitaire sera également au cœur des échanges.
1er mars 2021

Légalisation du cannabis : la Tunisie suivra-t-elle l’exemple du Maroc ?

Le débat sur la légalisation de l’usage du cannabis au Maroc fait écho en Tunisie. Vendredi dernier, un collectif a appelé à la dépénalisation de la consommation du cannabis dans un pays où les sanctions sont très sévères.
27 février 2021

Cannabis : le Maroc devrait suivre l’exemple israélien

Depuis le début des années 2000, Israël a autorisé l’utilisation médicale du cannabis et même son exportation, en 2019. À voir tous les potentiels dont il dispose, le Maroc gagnerait à suivre son exemple.

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