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Actualités : Spoliation immobilière au Maroc

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Spoliation immobilière au Maroc
21 décembre 2020

Fin de cavale pour une notaire de Casablanca

Les agents de la brigade judiciaire de la préfecture de Casablanca en coordination avec les agents des services de la gendarmerie de Berrechid ont réussi à interpeller la notaire condamnée à dix ans de prison ferme pour son implication dans une affaire de spoliation immobilière. La fugitive était poursuivie pour faux et usage de faux.
3 décembre 2020

Nador : des MRE victimes d’une arnaque immobilière

La police a interpellé, mardi à Nador, le président d’une coopérative, prétendu promoteur immobilier accusé d’avoir arnaqué des dizaines d’adhérents. Parmi eux, des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
27 novembre 2020

37 ans de prison pour avoir spolié un MRE de son bien immobilier

Trois individus, reconnus coupables de spoliation foncière par usage de faux, usurpation d’identité et constitution d’une bande criminelle, ont été condamnés par la cour d’appel de Safi à 37 ans de prison ferme. Il y a deux ans, ils avaient réussi à revendre un lot de terrains à Essaouira, propriété d’un Marocain résidant à l’étranger.
12 septembre 2020

Du nouveau dans l’affaire Bab Darna

Le traitement judiciaire du dossier Bab Darna piétine. Face à la situation, le collectif des victimes de ce scandale immobilier projette un sit-in et une marche pacifique, le 19 septembre prochain à Casablanca.
6 août 2020

Maroc : huit ans de prison ferme pour un membre influent du PJD

Un membre du Parti de la justice et du développement (PJD) à Safi a écopé de huit ans de prison ferme pour usage de faux documents et de tampons contrefaits dans le cadre de la cession d’un terrain appartenant à un membre décédé de sa famille. Tel est le verdict rendu par la Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de la ville.
29 juillet 2020

Spoliation foncière : une association "majoritairement composée de voleurs" dénoncée au Parlement marocain

Face au Parlement, le Directeur général de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie, Karim Tajmouati a présenté un exposé sur le recensement des biens immobiliers en déshérence (4200 environ) au Maroc. Lors de sa présentation, il a pointé d’un doigt accusateur l’Association droit et justice au Maroc (ADJM) représentant des victimes de spoliation foncière.
23 juin 2020

Maroc : un nouveau scandale immobilier à Essaouira

De très nombreux Marocains sont victimes d’un scandale immobilier dans le cadre de la réalisation d’un projet de logements économiques à Essaouira. Ils ont payé des appartements qui ont été attribués à d’autres bénéficiaires.
6 juin 2020

France : un juriste harcelé pour des dossiers concernant des biens spoliés au Maroc

Le juriste Moussa Elkhal, spécialiste des affaires de spoliation de biens, se dit victime de harcèlement en France où il réside.
30 mai 2020

Marrakech : une nouvelle arnaque immobilière

Suite à une plainte du président de l’Association de défense des droits de l’Homme, Abdellah Tatouche, déposée contre le promoteur d’un projet immobilier économique et social pour escroquerie et abus de confiance, la police judiciaire de Marrakech mène une enquête.
3 avril 2020

Bab Darna, le scandale immobilier qui a fait 1 000 victimes

Jamais un scandale immobilier n’a secoué le Maroc comme celui du groupe Bab Darna dont le montant de l’arnaque est évalué à 57 millions d’euros. Dix années d’escroquerie immobilière avec au moins 1 000 victimes pour une quinzaine de projets fictifs dans le Grand Casablanca.
1er avril 2020

Maroc : tour de vis dans la consultation des titres fonciers

La lutte contre la spoliation des biens immobiliers des Marocains et des étrangers s’intensifie. Désormais, les usagers qui cherchent à consulter les biens immobiliers devront présenter une demande écrite et une ordonnance judiciaire, conformément au décret du 04/07/2014 relatif aux procédures de la conservation foncière.
10 mars 2020

Immobilier : le Maroc va sanctionner sévèrement l’expropriation

Une proposition de loi, dépo­sée le 4 février 2020 à la Chambre des re­présentants, et transférée le 17 février 2020 à la Commission justice, législation et droits de l’homme de la Chambre des représentants, vise à amender le code pénal. Et ceci, pour un meilleur encadrement de l’expropriation, en vue d’une meilleure protection de la propriété privée.

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