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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
11 août 2019

Tunisie : un homosexuel futur président ?

Parmi les 98 candidats à la présidentielle anticipée en Tunisie figure un homosexuel. Mounir Baatour, avocat de profession. Celui qui affiche ouvertement son homosexualité se présente comme le défenseur des droits des Lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et en Questionnement (LGBTQ), même si sa candidature est contestée par les siens.
17 juin 2019

Maroc : les petites bonnes enfin protégées ?

Au Maroc, l’employeur a désormais l’obligation de déclarer son salarié à la CNSS, dans un délai maximum d’un an. En effet, avec la publication au Bulletin officiel du décret relatif à l’immatriculation du personnel de maison à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), le Royaume vient de franchir, théoriquement, un grand pas, pour garantir la protection aux "petites bonnes".
2 juin 2019

Maroc : l’atteinte à la vie privée sera sanctionnée de prison

A partir du 1er septembre prochain, la violation de la vie privée d'autrui sera sanctionnée conformément à la loi. De nouveaux amendements de la loi 103.3, relatifs à la protection de la vie privée, seront promulgués à partir de cette date.
1er juin 2019

Le Maroc s’attaque au problème du dopage

Jeudi dernier, le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret en application de la loi relative à la lutte contre le dopage dans le domaine sportif. Lequel, à en croire le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre par le Royaume du Maroc des dispositions de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par l’Unesco et signée à Paris en octobre 2005.
19 mai 2019

France : les femmes voilées interdites de sorties scolaires

Le Sénat français a adopté cette semaine un amendement qui interdit les signes religieux durant les sorties scolaires. Les initiateurs de cet amendement visent expressément les femmes musulmanes voilées.
13 mai 2019

Maroc : depuis le 10 mai, prison ferme et forte amende pour le harcèlement

Le projet de loi contre les violences infligées aux femmes vient d'être publié au Bulletin Officiel. Le gouvernement a fini de mettre en place des commissions au sein des ministères, des tribunaux et des services de sécurité, qui en assureront la mise en application.
12 mai 2019

Maroc : une loi pour protéger les fonctionnaires lanceurs d’alerte est prévue

Alors que beaucoup de fonctionnaires hésitent à dénoncer les malversations et pratiques illégales dont ils sont témoins par peur d’être renvoyés ou de subir des représailles (des sanctions par exemple), une loi est en cours d’élaboration pour les protéger.
23 avril 2019

Marocains, ceci vous concerne si vous avez des problèmes avec votre banque

Dans le but de contourner les procédures de recouvrement des impayés, souvent longues et coûteuses, un nouveau projet de loi sur les garanties mobilières a été mis en place, permettant d'éviter les recours à la justice.
14 mars 2019

Maroc : les autorités vont restreindre fortement le permis de port d’arme

Suite à de nombreuses affaires qui se sont produites ces derniers mois au Maroc, notamment à Guelmim ce début de semaine, le ministère de l’Intérieur va sérieusement revoir les modalités d’obtention du permis de port d’arme.
12 février 2019

Maroc : l’on reparle encore du changement d’heure

Alors que le maintien de l’heure d’été n’a pas fini de créer des remous au Maroc, un projet de loi vient d’être proposé par le groupe du PAM en vue du retour définitif à l’heure légale, c’est à dire GMT.
12 février 2019

Suisse : Genève interdit aux fonctionnaires de porter des signes religieux

Désormais, tous les élus et les fonctionnaires de la ville de Genève, en Suisse, sont interdits de porter des signes religieux. La décision a été entérinée par un référendum qui a eu lieu dimanche dernier lors duquel plus de 55% des Genevois ont approuvé le texte.
10 février 2019

Maroc : vers une révision du code de la famille (Moudawana)

Tout juste 15 ans après l’entrée en vigueur de la Moudawana, le Code de la Famille, Mohamed Aujjar, ministre de la Justice, a déclaré vendredi dernier que son ministère était en train d’en mener une évaluation globale et objective pour envisager de possibles réformes.

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