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Lois

Gérald Darmanin justifie l’expulsion des étrangers

Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin est revenu dans une interview sur BFMTV sur les expulsions des étrangers, dont des Marocains, accusés de délinquance.

Maroc : adoption du projet de loi sur le congé de paternité

C’est à l’unanimité de ses membres présents que la Chambre des Représentants a...

Lutte contre l’immigration irrégulière : le Maroc appelé au renforcement de ces lois

Deux experts marocains des questions migratoires appellent le Maroc à rendre...

La France veut expulser les étrangers coupables de délits graves

La France s’apprête à voter une loi pour expulser « tout étranger coupable...

Le divorce par procuration désormais possible au Maroc

Au Maroc, une personne peut désormais divorcer par procuration pourvu que...

Maroc : la loi sur la légalisation du cannabis renforcée

Le Maroc a renforcé son arsenal juridique relatif aux usages licites du...

Maroc : vers la dépénalisation de la consommation d’alcool ?

On en sait un peu plus sur la réforme du Code de procédure pénale en attente d’être adopté au...

Maroc : la réforme du congé de paternité pourrait s’élargir au secteur privé

Le congé de paternité de 15 jours accordés aux fonctionnaires du public pourrait être élargi...

Maroc : urgence d’en finir avec le phénomène de faux gardiens de voitures

À Fès comme partout ailleurs au Maroc, les comportements de certains gardiens de voitures...

Foncier : le gouvernement rappelle les conditions pour les étrangers

Avant tout achat de biens fonciers au Maroc, tout étranger doit s’assurer de la...

« Routini al yawmi » discuté au Parlement

La question liée à la régulation des contenus sur les réseaux sociaux était au cœur de la...

Nabila Mounib ressort le projet d’amnistie pour les détenus du Hirak

La députée du Parti Socialiste Unifié (PSU), Nabila Mounib, remet sur la table du parlement,...

Le Maroc veut encadrer les appels aux dons

Le projet de loi régissant les opérations de collecte et de distribution des dons à des fins...

Maroc : un projet de loi sur les réseaux sociaux

Au Maroc, un projet de loi régulant l’utilisation des réseaux sociaux a été déposé pour examen...

Le Maroc s’attaque à l’enrichissement illicite de certains magistrats

Le patrimoine des magistrats sera désormais passé à la loupe. C’est entre autres, la mission...

Une proposition de loi pour amnistier les détenus du Hirak du Rif

Les députés vont bientôt examiner une nouvelle proposition de loi relative aux détenus du...

Maroc : un grand pas après la légalisation de la culture du cannabis à usage médical

Le décret portant application de certaines mesures relatives à l’usage licite du cannabis au...

Maroc : d’autres régions pourront cultiver légalement le cannabis

Le gouvernement vient d’adopter le projet de décret n° 2.22.159 portant application de...

Al Hoceima, Chefchaouen et Taounate cultiveront légalement le cannabis

Une nouvelle avancée dans la légalisation de la culture du cannabis au Maroc. Le...

Hausse des prix au Maroc : le Conseil de la concurrence menace

Dans un contexte de hausse des cours mondiaux, le Conseil de la concurrence a demandé à...