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Actualités : Ministère de la Justice et des Libertés

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Ministère de la Justice et des Libertés
19 mai 2015

La justice française ne lâche pas Abdellatif Hammouchi

La justice française vient de dénoncer officiellement auprès de son homologue marocaine des faits présumés de torture visant Abdellatif Hammouchi, patron du contre-espionnage marocain.
17 mai 2015

L’avortement autorisé au Maroc en cas de viol, d’inceste ou de malformation

Les conclusions des consultations sur la problématique de l'avortement ont été présentées vendredi au roi Mohammed VI. L'avortement illégal est criminalisé dans la majorité des situations, à l’exception de trois cas de force majeure. Le souverain s'était saisi de ce dossier en mars dernier.
6 mai 2015

Subsahariennes, esclaves sexuelles au Maroc !

La majorité des victimes subsahariennes de l'exploitation sexuelle au Maroc sont Nigérianes. Elles sont jeunes, célibataires et n'ont aucune pièce d'identité, ce qui fait d'elles des proies faciles pour les réseaux de traite d'être humains. Une étude menée par le ministère de la Justice dresse un constat choc de leur situation.
4 mai 2015

Victime d’une erreur judiciaire, un Marocain obtient 80.000 dirhams

Un Marocain sera dédommagé à hauteur de 80.000 dirhams par la justice pour avoir été emprisonné par erreur. Le jugement prononcé jeudi par le tribunal administratif de Casablanca est une première au Maroc.
27 avril 2015

Maroc : 114 personnes attendent dans les couloirs de la mort, dont trois femmes

Un total de 114 personnes, dont trois femmes, se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort au Maroc, même si depuis 1993, aucune sentence n’a été exécutée dans le pays, a dénoncé l’organisation Amnesty International (AI), qui s’est basée sur des chiffres de 2014.
7 avril 2015

Insultes à Dieu et les prophètes : 5 ans de prison prévus par le code pénal

Présenté la semaine dernière par le ministre de justice Mustapha Ramid, le nouveau projet de code pénal alourdit les sanctions concernant les offenses contre Dieu ou les insultes. En voici un résumé.
5 avril 2015

Le mariage forcé : ce que risquent les Marocains

Le nouveau code pénal soumis en début de semaine par le ministre de la justice Mustapha Ramid a décidé de s’attaquer au mariage forcé. Voici les principales dispositions.
31 mars 2015

Ramid : "Mohammed VI veut être respecté et non craint"

Le Roi Mohammed VI a donné ses instructions pour que les citoyens ne soient plus poursuivis en justice, même si ils parlent en mal de lui, a affirmé mardi le ministre de la Justice Mustapha Ramid.
17 mars 2015

Le Roi Mohammed VI s’empare du dossier de l’avortement

Le Roi Mohammed VI a décidé de s’emparer du dossier de l’avortement et spécialement de celui de l’avortement clandestin. Les ministères des Habous et des affaires islamiques, de la Justice ainsi que le CNDH devront faire des propositions concrètes au souverain dans un délai d'un mois.
19 février 2015

Le sexe, l’une des principales causes de divorce au Maroc ?

Le sexe serait l'une des principales causes de divorce au Maroc. Des recherches scientifiques menées récemment démontrent que 40% des femmes au Maroc ont souffert de troubles sexuels au cours de leur vie.
27 décembre 2014

Maroc : jusqu’à 5 ans de prison pour des affaires de terrorisme

Le tribunal de Salé spécialisé dans des affaires de terrorisme a condamné une dizaine de personnes à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison pour « recrutement » ou « endoctrinement » de djihadistes.
18 décembre 2014

Maroc : des gardes à vue filmées dès 2016

L’enregistrement des gardes à vue pourrait devenir une réalité au Maroc dès 2016, c’est du moins le souhait du ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui va présenter un projet de loi dans ce sens dès l’année prochaine.

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