La préfecture invoque des appels sans condamnation pour expulser un Marocain, la justice bloque tout
La préfecture du Var refusait de renouveler le titre de séjour d’un Marocain de 60 ans et lui ordonnait de quitter la France. Elle invoquait une condamnation pour conduite en état d’ivresse et des appels malveillants sans condamnation. Le juge suspend l’ensemble de ces décisions.
