Régularisation

Après 17 ans en France, un Marocain reçoit une OQTF pour un signalement datant de 2012 : le juge intervient

Installé en France depuis 2009 et titulaire de cartes de séjour renouvelées pendant plus de dix ans, un Marocain a reçu une OQTF. La préfecture lui reprochait des faits de viol signalés en 2012, qu’il conteste et pour lesquels il affirme n’avoir jamais été condamné.