Pour refuser sa carte de dix ans, la préfecture applique à cette Marocaine… l’accord avec la Tunisie
Une Marocaine installée en France depuis 2016 s’est vu refuser une carte de résident de dix ans sur la base de l’accord franco-tunisien. La préfecture a ensuite corrigé son erreur et refusé une deuxième fois. La justice vient d’annuler les deux décisions.
