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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
29 janvier 2019

Maroc : jusqu’à un an de prison pour ceux qui refusent l’incorporation

Annoncé pour la fin de cette année, le service militaire obligatoire prévoit de fortes amendes et des peines de prison pour ceux qui refusent de rejoindre les casernes.
25 janvier 2019

Service militaire : les salaires des conscrits connus

Prévu à la fin de cette année au Maroc, le service militaire est passé une nouvelle fois hier en Conseil de gouvernement où ont été précisées plusieurs modalités.
9 janvier 2019

Maroc : le projet de loi sur le service militaire adopté par la Chambre des conseillers

Nouvelle étape pour le service militaire qui vient d’être adopté lors d’une séance plénière par la Chambre de conseillers.
4 janvier 2019

Le Maroc durcit les sanctions contre l’usage des sacs plastiques

Le gouvernement repart en guerre contre l’usage des sacs en plastique avec l’adoption d'un nouveau projet de loi « portant interdiction de la fabrication, l'importation, l'exportation la commercialisation et l'utilisation des sacs plastiques ».
26 décembre 2018

Maroc : des changements pour le service militaire

Juste avant le vote définitif prévu ce 26 décembre, le service militaire obligatoire a subi de nombreux changements de la part de la majorité parlementaire.
25 décembre 2018

Maroc : le gouvernement repart en guerre contre les sachets plastique

Le gouvernement marocain est actuellement en train de plancher sur une nouvelle loi pour sanctionner plus sévèrement l’utilisation des sacs en plastique.
19 décembre 2018

Maroc : le service militaire sera finalement « facultatif » pour les filles et les MRE

La réintroduction du service militaire pour les jeunes Marocains âgés de 19 à 25 ans sera finalement « facultatif » pour les femmes et les Marocains de l’étranger, indique le ministre délégué à la Défense Abdelatif Loudiyi.
3 octobre 2018

Maroc : ce que contient la loi sur « les petites bonnes »

Depuis hier, est entrée en vigueur au Maroc la loi réglementant le travail des « petites bonnes ». Voici ce qu’elle contient.
1er octobre 2018

Maroc : la victime de harcèlement sexuel à Fès a retiré sa plainte

Il était considéré comme le premier procès depuis la promulgation de la loi réprimant le harcèlement de rue au Maroc et il n’aura finalement pas lieu, la victime ayant décidé de retirer sa plainte.
17 septembre 2018

Maroc : les premiers appelés pour le service militaire pour fin 2019

Le projet de loi du rétablissement du service militaire obligatoire au Maroc doit être débattu la semaine prochaine au parlement et les premiers appelés pourrait être convoqués dès la fin de l'année prochaine.
12 septembre 2018

Maroc : depuis ce matin, prison ferme et forte amende pour le harcèlement de rue

C’est ce mercredi 12 septembre que la loi contre le harcèlement sexuel entre en vigueur au Maroc, six mois après sa publication au Journal officiel. Elle prévoit de sanctionner lourdement les auteurs. En voici les principales avancées.
9 septembre 2018

Maroc : ce qui change pour les "petites bonnes" le mois prochain

Dans moins d’un mois, rentrera en vigueur le décret régissant les travailleurs domestiques et parmi les nouveautés, l’obligation pour les employeurs d’établir un contrat de travail en bonne et due forme.

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