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Actualités : Ministère de la Justice et des Libertés

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Ministère de la Justice et des Libertés
21 août 2021

486 personnes graciées par le roi du Maroc

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 486 détenus condamnés par différents tribunaux marocains dans le cadre de la Commémoration de la fête de la Jeunesse.
20 août 2021

Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 371 personnes

Le roi Mohammed VI a gracié 371 détenus condamnés par différents tribunaux marocains dans le cadre de la Commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple.
6 août 2021

Nouvelle condamnation pour le journaliste Omar Radi

Alors qu’il purge une peine de six ans dans une double affaire d’« espionnage » et de « viol », le journaliste Omar Radi a été condamné jeudi, à une nouvelle peine de trois mois de prison avec sursis par la justice marocaine.
31 juillet 2021

Le militant Noureddine Aouaj écope de deux ans de prison ferme

Condamné pour « outrage aux institutions constitutionnelles, d’insultes à un corps constitué et incitation à commettre un crime », le militant Noureddine Aouaj a été condamné jeudi, à deux ans de prison ferme par le tribunal de première instance de Casablanca.
31 juillet 2021

Maroc : un guide pour mieux comprendre l’extradition

La présidence du ministère public a procédé, jeudi, au lancement du « guide de la procédure d’extradition » à l’occasion d’une formation sur « l’extradition entre le droit interne et les conventions internationales ».
25 juillet 2021

Mohammed VI valide la nomination de 104 nouveaux responsables judiciaires

Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, a approuvé la nomination de nouveaux responsables judiciaires, au sein de différentes juridictions du Royaume.
14 juillet 2021

Alcool frelaté : de nouvelles arrestations à Oujda

L’enquête sur le drame survenu en fin de semaine dernière à Oujda, ayant causé la mort de plusieurs personnes, a abouti à l’arrestation mardi, de deux individus. Ils sont suspectés d’avoir commercialisé des matières nuisibles à la santé.
12 juillet 2021

Maroc : la traduction des documents en arabe ne sera pas obligatoire

Modifiée par la Commission de la justice de la Chambre des représentants, la nouvelle version de l’article 14 de la loi d’organisation judiciaire n’impose plus la traduction en arabe des pièces et documents à produire en justice.
8 juillet 2021

Maroc : des magistrats sanctionnés

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l’encontre de 15 magistrats déférés devant le conseil. Il s’agit d’une décision prise après analyse et étude de plusieurs dossiers les concernant.
3 juillet 2021

Le gouvernement marocain très critiqué sur la question des droits de l’homme

Le gouvernement d’El Othmani doit montrer son engagement sur la question des droits de l’homme, notamment en ce qui concerne les recommandations émises par les organes des Nations Unies, a fait part Amina Bouayach, présidente du CNDH.
24 juin 2021

Maroc : fin des regroupements familiaux dans les tribunaux

Les nombreuses plaintes enregistrées sur les relations de parenté dans les tribunaux ont trouvé une oreille attentive. Le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, a suspendu les regroupements familiaux dans les établissements judiciaires. Les juges des tribunaux de première instance, des Cours d’appels ainsi que des centres judiciaires ont jusqu’au 9 juillet, pour signer une déclaration sur l’honneur sur leurs liens de parenté.
23 juin 2021

Un vieil homme et son fils de 18 ans poursuivis pour charlatanisme, viol et chantage à Rabat

Un sexagénaire et son fils de 18 ans accusés de charlatanisme, chantage et de viol, ont été interpellés par les éléments de la police judiciaire de Rabat. Après leur présentation devant le juge d’instruction, ils ont été placés en détention provisoire.

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