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Actualités : Ministère de la Justice et des Libertés

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Ministère de la Justice et des Libertés
24 décembre 2015

Al-Mawlid Annabaoui : grâces royales au profit de 325 personnes

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 325 personnes condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique le ministère de la Justice dans un communiqué.
17 décembre 2015

Enquête pour corruption contre deux magistrats à Tanger

Une enquête a été ordonnée par le ministre de la Justice, Mustapha Ramid, après l’accusation de corruption portées par l'avocat au barreau de Tanger, Abdeslam Bekioui contre deux magistrats de la ville du détroit.
15 décembre 2015

Une campagne pour la dépénalisation de l’homosexualité lancée au Maroc

Une campagne a été lancée sur Internet fin de semaine dernière sur la plateforme Avaaz demandant au ministre de la justice Mustapha Ramid la dépénalisation de l’homosexualité au Maroc.
6 novembre 2015

Mohammed VI accorde sa grâce à 4215 détenus à l’occasion de l’anniversaire de la Marche verte

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 4.215 détenus à l’occasion du 40e anniversaire de la Marche verte célébrée ce 6 novembre au Maroc, annonce le ministère de la Justice et des Libertés.
24 septembre 2015

Le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 343 personnes à l’occasion de l’Aïd Al-Adha

Le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 343 personnes à l’occasion de la fête de l’Aïd Al-Adha fêtée aujourd’hui au Maroc, indique un communiqué du ministère de la Justice et des Libertés. Voici comment se répartissent ces grâces royales :
8 septembre 2015

Maroc : Victime de son succès, le téléphone anti-corruption ne répond plus

Le numéro vert mis en place par le ministère de la Justice et des Libertés pour dénoncer la corruption est en panne en raison, semble-t-il, d'un grand nombre d'appels.
13 août 2015

Maroc : Un maire écope de 2 ans de prison pour corruption

Le président d'une commune rurale de la région de Taounate du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a été condamné à deux ans de prison ferme et une amende de 60.000 DH, par le tribunal de première instance de Meknès.
31 juillet 2015

Corruption : Un entrepreneur MRE piège un élu à Meknès

Le président d'une commune rurale de la région de Taounate, à 80 km au sud de Fès, a été arrêté en flagrant délit de corruption lundi par la police judiciaire de Meknès, alors qu'il recevait un chèque de 60.000 DH de la part d'un entrepreneur.
31 juillet 2015

Maroc : plus de 1000 condamnés graciés par Mohammed VI

Le roi Mohammed VI a gracié 1012 personnes condamnées par différents tribunaux marocains à l'occasion de la fête du trône célébrée ce jeudi 30 juillet, a annoncé le ministère de la Justice et des Libertés dans un communiqué.
11 juillet 2015

Un homme et une femme dans un lit n’est pas un crime selon Ramid

La présence d'une femme et d'un homme dans un même lit n'est pas considéré comme un crime par la législation marocaine, a affirmé le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid lors d'une conférence sur l’avant-projet du Code pénal.
4 juin 2015

Maroc : les peines alternatives à l’emprisonnement c’est pour bientôt

La détention préventive devrait bientôt être annulée dans certains cas au Maroc. L’avant-projet de loi sur le Code pénal prévoit même des peines alternatives pour désengorger les prisons, a indiqué mardi le ministre de la Justice Mustapha Ramid au parlement.
1er juin 2015

Un magistrat marocain veut renoncer à sa nationalité

Mohamed Kandil, juge du tribunal de première instance de Laâyoune, suspendu de ses fonctions pour "atteinte à la déontologie de la fonction", vient d'affirmer qu'il veut renoncer à sa nationalité marocaine pour dénoncer l'injustice dont il se dit victime.

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