Régularisation

Cette Marocaine croyait son titre toujours en cours : la justice lui apprend qu’il était refusé depuis 2025

Une Marocaine demandait à la justice d’obliger la préfecture à statuer sur le renouvellement de son titre de séjour, persuadée que son dossier était toujours en cours d’instruction. Le tribunal lui répond qu’un refus était en réalité juridiquement intervenu dès mars 2025, malgré les attestations délivrées ensuite.