5 février 2020
Maroc : un délai pour la régularisation des habitats non conformes
Dans l’objectif d’aider les familles qui logent dans les habitats anarchiques ou non réglementaires, à se conformer à la loi, en logeant dans des constructions de bonne facture, le législateur a prévu une « amnistie » en faveur de ces logements, entrée en application le 12 janvier dernier. Il s’agit du décret d’application 218 475, relatif à la définition des procédures et des modalités de délivrance des autorisations de rénovation, de démolition et de régularisation.