Droits et Justice

Trois salons, des années de travail et un CDI : la justice confirme l’OQTF d’un Marocain

Un coiffeur marocain installé en France depuis 2019 a travaillé pour trois entreprises et obtenu un CDI en juin 2023. Malgré les fiches de paie et les attaches familiales présentées à la justice, le tribunal administratif de Lille vient de confirmer son obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La préfecture accuse un entrepreneur marocain de fraude : la justice annule son OQTF et ordonne un titre « talent »

Arrivé en France en 2015 avec un visa étudiant, un Marocain a ensuite...

La loi marocaine s’applique à son divorce en France, mais elle n’obtiendra ni dot ni don de consolation

Une femme d’origine marocaine a réclamé une dot et un don de consolation dans...

Neuf mois d’arrêt après une chute chez Lidl : un chauffeur marocain obtient près de 20 000 €

Une livraison effectuée au petit matin chez Lidl s’est terminée par une...

Il partage un message pour ouvrir une école islamique : la police croit à un appel aux émeutes

Aux Pays-Bas, un message WhatsApp partagé par un imam d’origine marocaine a...

Pour faire venir son fils en Espagne, une Marocaine se voit réclamer jusqu’à 8 000 €

Depuis dix ans, Salma travaille en Espagne tandis que son fils grandit à...

Il donne sa maison à trois enfants en les désignant comme ses seuls héritiers : cinq autres contestent

Un homme d’origine marocaine avait désigné trois de ses enfants comme ses seuls héritiers...

À 72 ans, Saadia accuse des diplomates marocains de l’avoir mise à la rue sans ses papiers

Recrutée au Maroc pour travailler en France, Saadia El Lahyani, 72 ans, accuse un couple de...

En France, six mois de travail pourraient suffire pour obtenir un titre de séjour

Une proposition de loi examinée ce lundi 9 novembre en France prévoit de délivrer une carte...

Après 22 ans de mariage, son ex-femme lui doit 20 000 € : lui continuera à payer pour leurs enfants

Après 22 ans de mariage, un homme d’origine marocaine a obtenu une prestation compensatoire...

Elle grille un STOP, l’autre cycliste arrive d’une rue fermée : la MAAF doit tout de même lui verser 15 414 € supplémentaires

Sept ans après un accident de vélo à Bordeaux, la MAAF réclamait le remboursement des 7 000...

On lui réclame 10 359 € et bloque la carte grise de son utilitaire : un homme fait annuler la mesure

Un homme né au Maroc a obtenu l’annulation d’une procédure de recouvrement portant sur 10...

Il travaille en CDI depuis cinq ans en France : un Marocain reçoit une OQTF à cause de son niveau de français

Installé en France depuis 2012 et salarié en CDI depuis cinq ans, un Marocain de 54 ans...

Une fonderie marocaine fait condamner son fournisseur français à 27 360 €… elle réclamait 167 000 €

Une fonderie marocaine a obtenu gain de cause contre son fournisseur français après la...

Air France prouve qu’un Marocain avait un passeport à l’embarquement, mais doit quand même payer 10 000 €

Air France a démontré qu’un passager marocain avait présenté un passeport avant son départ...

Il prétend avoir emprunté 40 000 € à un proche : celui-ci révèle que l’argent venait de lui-même

Un homme d’origine marocaine a été condamné aux Pays-Bas après avoir financé l’achat d’une...

Leur dette de 4 193 € est effacée, ils risquent l’expulsion et doivent encore payer 800 € à leur propriétaire

Un couple né au Maroc a obtenu l’effacement de 4 193 euros de loyers impayés à Nîmes. Malgré...

Licencié par France Travail, ce salarié né au Maroc réclame 173 000 € et repart avec 4 000 € d’amende

Après quatorze années chez France Travail, un cadre informatique d’origine marocaine a...

En Italie, une famille marocaine paie 500 € par mois pour un appartement où elle ne peut plus vivre

Depuis près de neuf mois, une famille marocaine installée en Italie continue de rembourser...

La Belgique veut recruter plus facilement à l’étranger : une nouvelle possibilité pour les diplômés marocains

La Belgique vient d’adopter définitivement une réforme destinée à faciliter le recrutement...