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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
8 septembre 2018

Le Maroc adopte une loi contre la spoliation immobilière

Pour faire face au phénomène de la spoliation des biens immobiliers, le conseil du gouvernement a adopté jeudi le projet de loi réformant le code des obligations et des contrats.
8 septembre 2018

Maroc : qui sera concerné par le service militaire obligatoire ?

Le projet de loi sur le service militaire obligatoire doit être débattu prochainement au parlement. Il sera obligatoire pour tous les jeunes sauf quelques exceptions.
7 septembre 2018

Maroc : secret défense à vie pour les appelés au service militaire sous peine de sanctions

On en connaît un peu plus sur le service militaire dont le projet de loi doit être présenté à la prochaine rentrée parlementaire.
31 août 2018

Maroc : du nouveau pour la police de l’eau

Le projet de loi sur les conditions de désignation des agents de la police de l’eau a été approuvé hier lors du Conseil du gouvernement présidé par Saâdeddine El Othmani.
31 mai 2018

Les étrangers mariés à des Marocaines pourront acquérir la nationalité marocaine (loi)

Les étrangers mariés à des Marocaines pourront bientôt acquérir la nationalité marocaine comme c’est déjà le cas pour les ressortissantes étrangères mariées à des Marocains.
15 février 2018

Maroc : le mariage forcé dorénavant sanctionné de 30.000 dirhams d’amende

Enfin voté. Après près de 5 ans dans les méandres de la bureaucratie parlementaire, le projet de loi relatif aux violences faites aux femmes a enfin été voté hier par la chambre des représentants.
9 janvier 2018

Maroc : les paraboles sur les façades c’est fini

Les milliers de paraboles qui trônent sur les façades des bâtiments au Maroc sont peut-être de l’histoire ancienne, du moins pour les immeubles gérés en copropriété.
20 décembre 2017

Les étrangers mariés à des Marocaines pourront obtenir la nationalité marocaine

La nationalité marocaine sera plus facile à obtenir pour les étrangers mariés à des Marocaines. C’est l’objet d’un projet de loi qui va être déposé par le groupe de la majorité.
5 novembre 2017

Maroc : le gouvernement prévoit une aide pour les femmes abandonnées

Le gouvernement prévoit dans le budget 2018 la mise en place d'une aide pour les femmes abandonnées mais aussi leurs ayants droits.
17 octobre 2017

Maroc : fin des retraites pour les parlementaires ?

Une proposition de loi sera présentée prochainement par le parti de la Justice et du développement (PJD) en vue de mettre fin au système des retraites pour les parlementaires, actuellement en faillite.
2 juillet 2017

Un homme tué par un policier à Salé

Refusant de se plier aux injonctions d’un policier, un homme a trouvé la mort après avoir été blessé par l’agent à Salé.
22 septembre 2016

Ce que contient la loi sur les "petites bonnes" (vidéo)

Un contrat doit dorénavant régir la relation entre un employé de maison et son employeur. Plusieurs conditions doivent être remplies avant d'employer un personnel de maison comme l'interdiction de travail de nuit ou dangereux et un salaire minimum de 1542 dirhams par mois. Plus de précisions dans ce reportage de 2M.

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