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Actualités : Lois

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Lois
26 février 2021

Maroc : l’adoption du projet de loi sur le cannabis reportée

Le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 25 février, devait procéder à l’adoption du projet de loi sur l’usage du cannabis. Mais cette décision très attendue par les Marocains, sera connue à la prochaine séance du Conseil de gouvernement.
26 février 2021

Légalisation du cannabis au Maroc : des retombées énormes en prévision

Le Maroc, qui s’apprête à rendre légal l’usage du cannabis, devrait s’inspirer de l’expérience du Lesotho, devenu un marché mondial vers lequel se ruent les industriels du cannabis, après s’être doté d’une loi sur l’usage légal du cannabis.
26 février 2021

Ce que pense Abdelilah Benkirane de la légalisation du cannabis

En réaction au projet de loi sur la légalisation du cannabis qui devait être examiné jeudi 25 février en conseil de gouvernement, avant d’être reporté, Abdelilah Benkirane s’est invité dans le débat en postant sur sa page Facebook une vidéo qui date d’avril 2016. Dans cet extrait du discours qu’il avait prononcé devant des militants à Salé, l’ex-chef de gouvernement avait évoqué le sujet, accusant les responsables PAM, qui appelaient à la légalisation du cannabis, de se cacher derrière les agriculteurs et de mentir au peuple sur leurs réelles motivations.
26 février 2021

Une agence nationale de réglementation du cannabis au Maroc

Dans le cadre de la légalisation du cannabis, le Maroc s’apprête à créer une agence nationale dédiée. Les attributions, ainsi que la composition de cette future institution, prévues dans le projet de loi (13-21), sont actuellement en discussion.
25 février 2021

Légalisation en vue pour le cannabis au Maroc, en voici le détails

Le projet de loi « portant usage légal du cannabis » au Maroc est sur le point d’être adopté par le Gouvernement. Juste après son adoption, il sera exigé une licence à toute personne intéressée par sa culture.
19 février 2021

Le Maroc veut moderniser ses ports

En vue de renforcer les relations des ports avec leur environnement territorial, les députés tiennent à la modernisation des équipements portuaires. Dans ce sens, plusieurs engagements ont été pris par le gouvernement.
13 février 2021

Maroc : une loi pour réduire le nombre de chiens de compagnie

Les députés veulent réguler la filière des canidés au Maroc. Dans ce cadre, une proposition de loi a été déposée par le groupe parlementaire socialiste au parlement afin de rendre beaucoup plus difficile la détention de chiens.
31 janvier 2021

Le projet de loi contre le séparatisme en débat au parlement français

L’Assemblée nationale française entame, lundi 1ᵉʳ février, le premier acte de l’examen du projet de loi contre l’islamisme radical. Celui-ci, l’un des derniers grands textes du quinquennat Macron, annonce des débats houleux durant les deux semaines de travaux.
30 janvier 2021

Maroc : un pas de plus pour la préférence nationale

Le dossier de la préférence nationale refait surface au parlement marocain. La dernière séance mensuelle de cette session sera consacrée à cette question cruciale pour la stratégie de relance, avec plusieurs actions conçues par les députés, afin de doter le principe de préférence nationale d’un cadre légal permanent, assurant aux PME, un droit d’accès aux marchés.
27 janvier 2021

Retrait de la liste grise de l’Union européenne : le Maroc bientôt fixé

Dans le cadre de la mise à jour de la liste des paradis fiscaux, Bruxelles accueillera très prochainement une réunion, tant attendue par le Maroc. Ce sera l’occasion de savoir si les efforts du Royaume seront couronnés, pour qu’enfin son nom quitte la liste grise de l’Europe.
24 janvier 2021

Maroc : le projet de loi anticorruption bientôt voté

La commission de la législation de la première Chambre du Parlement vient de boucler l’examen détaillé du projet de loi relatif à l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption. Gelé depuis début octobre, il devrait être adopté avant la fin de l’actuelle session parlementaire qui s’achève début février.
15 janvier 2021

Retraite des « Chibanis » : une députée interpelle le gouvernement français

La députée Danièle Obono est préoccupée par le sort des chibanis et chibanias qui sont exclus de la jouissance du droit des personnes retraitées résidant à l’étranger à la prise en charge des frais de santé. Dans un texte présenté à l’Assemblée, elle attire l’attention du ministre français des solidarités et de la santé, Olivier Véran, sur les injustices faites à ces personnes dont l’effectif est estimé entre 800 000 et 850 000.

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