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Droits et Justice

Actualités : Droits et Justice

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Droits et Justice
4 octobre 2021

Un ancien athlète marocain condamné pour « menace de mort réitérée »

Le tribunal de Carcassonne a condamné un ancien athlète marocain de pentathlon militaire, jugé en comparution immédiate, à quatre mois de prison ferme pour « menace de mort réitérée » à l’encontre de sa future ex-épouse et de ses proches.
3 octobre 2021

Affaire Ghali : Gonzalez Laya devant le juge

Cinq mois après avoir été remerciée du gouvernement pour apaiser les tensions avec le Maroc, provoquées par l’arrivée de Brahim Ghali en Espagne, l’ancienne ministre des Affaires étrangères, Arancha Gonzalez Laya, comparaitra ce lundi devant le juge d’instruction, Rafael Lasala, qui est à la recherche du responsable de l’entrée du leader du Front Polisario en Espagne.
3 octobre 2021

La Corée du Sud réagit à l’affaire du Marocain maltraité

Les autorités diplomatiques coréennes ont réagi suite à l’affaire du jeune Marocain qui aurait subi des traitements inhumains et dégradants dans un centre de détention pour migrants.
1er octobre 2021

Maroc : une notaire disparait avec l’argent de ses clients

Une notaire exerçant à Berrechid est sous le coup d’un mandat d’arrêt national émis par les autorités judiciaires. Elle aurait disparu de la circulation après avoir reçu une forte somme d’argent de la part de ses clients.
1er octobre 2021

L’Exécutif des Musulmans de Belgique conteste les accusations de détournements de fonds

L’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB), se dit « consterné » face aux accusations de prévarication le visant, contestant « fermement toutes les allégations reprises dans la presse ».
30 septembre 2021

Sebta et Melilla : camouflet pour Vox

Cinglant revers pour Vox à la Commission de la Défense au sein du Congrès. La proposition de loi du parti d’extrême droite relative à la protection par l’OTAN des villes de Sebta et Melilla, n’a pas recueilli assez de voix. Elle a été rejetée mercredi, par la majorité des élus.
30 septembre 2021

L’Andalousie veut le maintien de l’accord de pêche Maroc-Europe

Le président du Conseil de l’Andalousie, Juanma Moreno, a demandé mercredi aux autorités espagnoles de « veiller aux intérêts de la flotte de pêche espagnole au Maroc », suite à la décision du tribunal de l’Union européenne (TUE) d’annuler les accords de pêche et d’agriculture entre l’UE le Maroc.
30 septembre 2021

Malgré la décision de la CJUE, l’accord entre le Maroc et l’Europe maintenu

La Cour de justice de l’Union européenne a annulé ce mercredi deux accords commerciaux entre le Maroc et l’UE. Cette décision n’aura aucun impact sur les échanges économiques du royaume, a déclaré l’avocate Genevra Forwood.
29 septembre 2021

L’Espagne inquiète après l’annulation de l’accord de pêche Maroc-UE

Le tribunal de l'Union européenne (TUE) a rendu ce mercredi son arrêt qui annule l'accord de pêche entre l'UE et le Maroc. L'Espagne, dont les pêcheurs sont les plus nombreux à pratiquer les eaux marocaines, sera la plus affectée par cette décision.
29 septembre 2021

Accusé de torture, Brahim Ghali bientôt fixé sur son sort

Le juge de l’Audience nationale, Santiago Pedraz, a annulé la citation à comparaître du dernier témoin dans l’affaire de tortures qu’aurait subies le militant sahraoui Fadel Breica dans les camps de Tindouf dirigés par le leader du Front Polisario, Brahim Ghali. Il rendra son verdict dans les prochains jours.
28 septembre 2021

Le retour des mineurs de Ceuta au Maroc est « nul et non avenu »

Le parquet de l’Audience nationale considère que les rapatriements au Maroc des mineurs arrivés en masse à Ceuta en mai sont « nuls et non avenus », parce que la procédure légalement établie en la matière n’a pas été respectée » et qu’ils « portent atteinte au droit fondamental à une protection juridictionnelle effective » des mineurs.
28 septembre 2021

Affaire Ghali : l’État espagnol assure la défense de González Laya

Le bureau du procureur général a accepté d’assurer la défense d’Arancha González Laya dans l’affaire Ghali, comme il le fait déjà pour son ancien bras droit au ministère des Affaires étrangères, Camilo Villarino. L’ancienne ministre des Affaires étrangères, récemment mise en examen pour son implication présumée dans l’entrée et la sortie du leader du Front Polisario, est accusée de faux et usage de faux et de recel.

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