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Droits et Justice

Actualités : Droits et Justice

Voici une sélection d'articles en rapport avec le thème : Droits et Justice
16 février 2022

Urbanisme au Maroc : des présidents de communes devant la justice

Soupçonnés d’avoir commis de graves violations aux règles de l’urbanisme, six présidents de communes devront se présenter devant différentes chambres chargées des crimes financiers. Ces dernières ont reçu leurs dossiers de la part des autorités compétentes.
15 février 2022

Maroc : un homme condamné pour avoir quitté le domicile conjugal «  sans justification  »

Le tribunal de première instance de la ville d’Oued Zem a condamné un homme qui a « quitté le domicile familial sans motif impérieux » suite à une plainte déposée par sa femme.
12 février 2022

Le rapatriement du corps d’un Marocain refusé par l’Espagne

La police judiciaire espagnole exige des tests plus approfondis avant que le tribunal n’autorise le rapatriement de la dépouille de Taofik Belassal, le jeune saisonnier marocain mort dans un incendie survenu à Huelva en décembre 2019.
12 février 2022

Maroc : le procès du député UC poursuivi pour escroquerie reporté

Le tribunal correctionnel de Casablanca a décidé de reporter le procès du député Babour Sghir, poursuivi pour escroquerie, au 16 février suite à la demande de celui-ci de comparaître en présentiel.
11 février 2022

Casablanca : 17 personnes devant le juge pour falsification de pass vaccinaux

Depuis jeudi, 17 personnes sont devant le juge au tribunal de première instance d’Ain Sebaa à Casablanca. Elles soupçonnées d’être impliquées dans une affaire de falsification de pass vaccinaux moyennant de fortes sommes d’argent.
10 février 2022

Mort de Ouassim et Sabrina : trois policiers inculpés par la justice belge

Près de 5 ans après le décès de Ouassim et Sabrina, trois policiers ont finalement été inculpés, mercredi, à Bruxelles, par la chambre des mises en accusation. Les plaidoiries pour débattre du renvoi au tribunal correctionnel auront lieu le 23 février prochain.
10 février 2022

Bruxelles : relance de la bataille juridique contre les étudiantes voilées

Les professeurs de la Haute École Francisco Ferrer ont relancé la procédure judiciaire contre le port de signe convictionnel à l’école. Quelque 70 professeurs ont décidé d’introduire un recours en tierce opposition. Les étudiants dénoncent un acharnement.
10 février 2022

La préfecture de police de Paris condamnée pour avoir interdit une manifestation des Hijabeuses

Le tribunal administratif de Paris n’a pas approuvé la décision de la préfecture de police, interdisant la manifestation organisée par les Hijabeuses pour soutenir le droit des femmes à participer à des compétitions sportives avec le voile.
10 février 2022

Maroc : un « macabre dictionnaire » pour démystifier les tests de la virginité

« Le macabre dictionnaire des tests de virginité » est la dernière publication du Mouvement alternatif des libertés individuelles (MALI) pour dénoncer et condamner les risques de la sacralité, de la virginité féminine et toutes les pratiques cruelles qui l’entourent au Maroc.
9 février 2022

Espagne : le ministère de l’Intérieur pas informé de l’arrivée de Brahim Ghali

Le directeur adjoint des opérations de la police espagnole a assuré, lors de sa comparution devant le juge en charge de l’affaire Ghali, que le ministère de l’Intérieur n’était pas informé de l’arrivée du leader du Front Polisario en Espagne.
8 février 2022

Affaire CDG : des responsables devant la justice

Poursuivies notamment pour malversations liées à un complexe touristique à Fnideq, 13 directeurs et ingénieurs de la Caisse de dépôt et de gestion (CDG) ont comparu lundi 7 février devant la Chambre des crimes financiers.
7 février 2022

Brest : un Marocain agresse violemment le présumé amant de sa femme

Mis en examen pour tentative de meurtre, un Marocain de 43 ans en situation irrégulière en France — son visa touristique est arrivé à expiration — a été écroué à la maison d’arrêt de Brest jeudi dernier. À l’origine de cette tentative de meurtre, un différend sentimental.

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