Régularisation

Son contrat courait jusqu’au 30 septembre, ce saisonnier marocain reste sous OQTF

Entré légalement en France pour travailler dans l’agriculture, un saisonnier marocain cumulait quatre années d’activité et possédait un avenant jusqu’au 30 septembre. Son titre avait toutefois expiré et le nouveau contrat n’était pas autorisé : la justice maintient son OQTF et son interdiction de retour.