La France le renvoie aux Pays-Bas, il revient : la justice annule l’OQTF de ce Marocain
Transféré aux Pays-Bas en avril 2024, un Marocain est revenu irrégulièrement en France, où la préfecture lui a imposé une troisième OQTF. Plus de deux ans après, la cour administrative d’appel de Nancy annule cette mesure : les autorités françaises avaient utilisé la mauvaise procédure d’éloignement.
